Mentions légales
______________________________________________

 Éditeur

La plateforme HODY Musique est un site de e-commerce accessible à l'adresse internet www.hody-musique.com. Il est édité par la société HODY MUSIQUE dont le siège social est sis 15, rue Henri Lemarié, CAP SUD 2, Bât D, 35400 Saint-Malo (France), inscrite au RCS de Saint-Malo sous le numéro 509 822 904.

- Capital de la sarl : 8.000 €
- N° siret : 509 822 904 00017
- Code NAF : 5920Z
- N° TVA intracommunautaire : FR78 509 822 904
- Téléphone : 02 99 81 17 87
- E-mail : contact@hody-musique.com
- Hébergement du site : OVH Sarl - 2, rue Kellermann 59100 Roubaix (France)
- Responsable de la publication : Jean-Fabien Hody


 Utilisateur

L'utilisateur est toute personne qui consulte la plateforme HODY Musique ou qui achète l'un des produits ou services proposés.


 Conception et production

La plateforme HODY Musique a été réalisée par la société LINOA en utilisant la solution open-source PrestaShop.


 Données personnelles

L'Utilisateur peut visiter la plateforme HODY Musique sans avoir à décliner son identité ou à fournir des données personnelles le concernant. En revanche, pour mieux répondre à d'éventuelles demandes ou traiter ses commandes, l'Éditeur peut être amené à collecter des informations.

Dans ce cas et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses informations personnelles, qu'il peut exercer via la page « mon compte » de la plateforme HODY Musique ou en écrivant à : Sarl HODY MUSIQUE - 15, rue Henri Lemarié, CAP SUD 2, bâtiment D - 35400 Saint-Malo (FRANCE).

La plateforme HODY MUSIQUE a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 19 février 2016, sous le numéro 1931781.


 Informations sur les cookies

La plateforme HODY Musique utilise l'installation de cookies. Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur. Il est placé, à l'occasion d'une consultation sur le disque dur de l'Utilisateur de manière temporaire (« cookie de session » stocké le temps de la visite) ou durable (« cookie permanent »). Cet outil nous permet d'améliorer notre site et l'expérience d'achat de l'Utilisateur. 

L'Utilisateur sera informé et sera amené à donner son consentement préalable à l'insertion de cookies. Leur durée de validité est fixée à treize (13) mois maximum.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de connexion de son navigateur internet. Attention, dans ce cas, aucune commande ni transaction ne pourra être réalisée sur la plateforme HODY Musique.

Plus d'informations sur le site de la CNIL. 


 Crédits photos

Shutterstock, Adobe stock, Istock.


 Propriété intellectuelle

La structure générale et le contenu éditorial (textes, graphiques, images, audios et vidéos) de la plateforme HODY Musique, ainsi que ses marques rattachées et déposées (HODY Éditions, HODY Connect, HODY Score et HODY Factory), sont et restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute représentation, reproduction ou exploitation totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments de propriété, par quelque procédé que ce soit, sont strictement interdites. Elles constitueraient une contrefaçon telle que définit par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


 Liens hypertextes

La plateforme HODY Musique propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que l'Éditeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable de leur contenu. 

Un site souhaitant établir un lien vers la page d'accueil de la plateforme HODY Musique peut le faire sans autorisation. Cependant l'Éditeur se réserve le droit de demander sa suppression s'il estime que l'objet de ce site n'est pas compatible avec celui de la plateforme HODY Musique


 Droits d'auteur

L'Utilisateur est informé que les droits d'auteurs et d'édition des œuvres publiées sur la plateforme HODY Musique sont réservés.

Le terme « Quantité » du récapitulatif de commande signifie « nombre d’impressions autorisées » pour l’Acheteur. 

Toute impression supplémentaire serait considérée comme une photocopie dont l'usage est strictement limité par les articles L. 122-5 et L. 122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle.


 Responsabilité

Le contenu éditorial de la plateforme HODY Musique peut contenir des erreurs. L'Éditeur se réserve le droit de les corriger dès qu'il en aura connaissance.

L'Utilisateur assume la totalité des conséquences pouvant découler d'une utilisation perturbée par un contenu éditorial qui peut être modifié ou mis à jour à tout moment par l'Éditeur, sans recours possible contre ce dernier. 

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


 Modification des conditions d'utilisation et de vente

L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d'utilisation et de vente décrites dans la colonne service clientèle de bas de page d'accueil de la plateforme, afin de les adapter aux évolutions du projet HODY Musique.


 Sécurité et confidentialité

Pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, toutes nos transactions web sont sécurisées via HTTPS/TLS et les données sont protégées avec un chiffrement RSA considéré comme le meilleur du marché.

La solution de paiement sécurisé utilisée sur la plateforme via notre prestataire de paiement PayPlug, offre le plus haut niveau de protection contre les transactions frauduleuses.

La solution de cloud emailing utilisée sur la plateforme via notre prestataire Mailjet, offre le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité dans l'envoi de nos emailing. 


 Droit applicable 

La plateforme HODY Musique et les conditions de son utilisation sont régis par la loi française.